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Sénat
Déposé sur le texte « Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à assurer l'information du Parlement quant au déroulement des enchères. Ainsi, le rapport triennal de la Commission de régulation de l'énergie serait rendu public, sous réserve du respect du secret des affaires, à l'instar du rapport qu'elle remettra au Gouvernement quatre mois après l'entrée en vigueur de la loi. En outre, il est proposé que les rapports remis par le Gouvernement à la Commission européenne soient également transmis au Sénat et à l'Assemblée nationale, afin que le Parlement soit tenu informé de la mise en œuvre du dispositif et de ses perspectives d'évolution.