Amendement n° COM-6

Le présent amendement du Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans pour les téléphones portables à l’ensemble des équipements dotés d’un écran : téléphones, tablettes, ordinateurs, téléviseurs, montres connectées et dispositifs assimilés. Si l’usage de certains de ces appareils est encadré, notamment dans les établissements scolaires, les messages publicitaires qui les promeuvent restent, eux, largement accessibles aux mineurs. Cette contradiction expose les enfants à un environnement commercial qui valorise fortement l’accès précoce aux écrans, alors même que les messages de santé publique recommandent des usages strictement limités avant 6 ans et très encadrés ensuite. L’amendement propose donc d’interdire la publicité visant les mineurs de moins de 14 ans afin de réduire l’influence sur un public particulièrement vulnérable et insuffisamment en capacité de prendre du recul face à ces sollicitations. Cet amendement a été intégré dans la proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique, adopté le jeudi 18 septembre en première lecture au Sénat. Notre groupe estime que la protection des mineurs face aux réseaux sociaux passe également par la protection face aux sollicitations commerciales vers les outils connectés et les appareils numériques.