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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 18
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéas 3 et 12 Après le mot : procédure insérer les mots : d’assistance médicale à mourir II. – Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : prévue à la section 2 bis du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.