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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 14
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Alinéa 5 Après le mot : personne insérer les mots : mentionnée au I de l’article L. 1111-12-3 II. – Alinéa 9 1° Après le mot : procédure insérer les mots : d’assistance médicale à mourir 2° Remplacer les mots : à la sous-section 3 par les mots : aux sous-sections 2 et 3
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.