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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 6
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de suppression d’un gage financier associé à des dispositions supprimées en nouvelle délibération lors de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Alinéa 23 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.