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Amendement COM-83 – Fin de vie | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° COM-83

Déposé sur le texte « Fin de vie »

AdoptéAlain Milon Fin de vie

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Harmonisation rédactionnelle.

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