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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 6
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à garantir que l’avis des proches du patient puisse être pris en considération, sans que les proches soient associés directement à la réunion du collège pluriprofessionnel, dont l’objet est de se prononcer sur des conditions d’accès d’ordre médical.
I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 13 Après le mot : avis insérer les mots : de ses proches ou
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.