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Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement sémantique remplaçant la notion d'aide à mourir par celle d'assistance médicale à mourir, en cohérence avec la proposition des rapporteurs à l'article 2 et la notion de conditions d'accès par celle de conditions préalables requises.