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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Milon (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl24-661
Article 16
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
En cohérence avec le choix lexical proposé par les rapporteurs à l'article 2, cet amendement prévoit de remplacer les occurrences des termes "aide à mourir" par les termes "assistance médicale à mourir".
Alinéas 2, 5 et 9 Remplacer le mot : aide Par les mots : assistance médicale
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.