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Sénat
Déposé sur le texte « Fin de vie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement apporte des modifications visant à sécuriser la procédure devant le juge des contentieux de la protection en prévoyant que l'audience se tient par tous moyens, afin de prévenir les difficultés matérielles que pourrait rencontrer le juge qui est tenu de statuer dans un délai contraint.