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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement ajuste le dispositif proposé s’agissant de la faculté des agences de l’eau à organiser la solidarité entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) lorsqu’il n’existe pas d’établissement public territorial de bassin (EPTB), en alignant son fonctionnement sur celui proposé pour les EPTB.