Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Martinique énergie, eau et assainissement »
Guillaume Chevrollier (Les Républicains)
Déposé le 23 mars 2026
Texte pjl25-283
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de précision
Alinéa 1 Après les mots : service public insérer les mots : de l'énergie
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue