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Sénat
Déposé sur le texte « Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à mettre à jour les compteurs dits « Lifou » afin de permettre aux médecins européens ou britanniques titulaires d’un diplôme de médecine délivré par le Royaume-Uni, dont les études ont débuté avant le 31 décembre 2020, d’exercer dans les mêmes conditions dans les territoires de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises que dans l’Hexagone. Cette coordination est nécessaire afin d’assurer la cohérence du dispositif et d’éviter toute différence de régime parmi les territoires de la République.