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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels »
Daniel Chasseing (Les Indépendants)
Déposé le 26 février 2026
16 cosignataires
Texte ppl25-125
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
L’usage détourné du protoxyde d’azote est en recrudescence chez les collégiens, lycéens et étudiants avec des consommations répétées, voire quotidiennes. Cet amendement vise à renforcer la prévention relative aux usages détournés et dangereux de protoxyde d’azote dès les classes de cycle 3 des écoles élémentaires (CM1 et CM2). Il est essentiel d’expliquer de façon pédagogique les dangers associés à l’utilisation du protoxyde d’azote dès le plus jeune âge. Son usage peut entraîner des troubles graves de la santé (neurotoxiques, psychiatriques et cardiovasculaires) avec des séquelles importants. Il est donc important de connaître les dangers le plutôt possible dans l’enfance.
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : et, après le mot : « dans », sont insérés les mots : « les classes de cycle 2 des écoles élémentaires, »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.