Amendement n° 20

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement institue, sous conditions, une prise en charge d’un bilan neuropsychologique réalisé en ville pour les enfants en ALD. Il s’agit de permettre d’évaluer, sans surcoût pour les familles, les répercussions d’un certain nombre de pathologies graves, comme les tumeurs cérébrales, sur le développement neurologique de l’enfant. Ce bilan serait pris en charge sous réserve que le neuropsychologue ait fait l’objet d’une sélection démontrant l’étendue de ses qualités professionnelles et ait signé une convention avec l’organisme local d’assurance maladie de son ressort. Le bilan devrait avoir été prescrit au patient, mineur en ALD, dans le cadre de son protocole de soins, et avoir fait l’objet d’un accord préalable du service du contrôle médical. L’objectif est de fournir un encadrement adéquat, permettant la prise en charge pour les enfants qui le nécessitent, mais faisant obstacle aux risques d’abus ou de détournement du dispositif. En dehors des cadres spécifiques aux troubles du neuro‑développement, il est précisé que de tels bilans peuvent aujourd’hui coûter plusieurs centaines d’euros en libéral, parfois 500 euros, non solvabilisés par l’assurance maladie. En établissements de santé ou dans des structures spécialisées, les bilans neuropsychologiques sont pris en charge sans surcoût pour les familles, mais il est parfois nécessaire de patienter longtemps pour avoir une place, du fait de files d’attente déjà constituées.