Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 25 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 4 bis
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Alinéas 2 et 3 Remplacer la référence : L. 241-5 par la référence : L. 146-9
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue