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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 20 février 2026
Texte pjl25-023
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à modifier une rédaction par cohérence avec les modifications opérées au trente‑huitième alinéa de l’article 2 du projet de loi constitutionnelle. Ainsi, désormais, sont admises à participer à la première élection des membres de l’assemblée délibérante de l’État de la Nouvelle‑Calédonie les personnes admises à participer à la consultation sur l’approbation des dispositions des accords de Bougival et d’Elysée‑Oudinot.
Alinéa 39 Remplacer les mots : cet accord par les mots : ces accords
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.