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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 février 2026
Texte pjl25-023
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Après trois jours d’échanges approfondis au ministère des Outre‑mer, cinq délégations représentant les forces politiques calédoniennes ont répondu à l’invitation du Président de la République et apporté des éclairages à l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025. Deux textes viennent aujourd’hui le compléter : un accord complémentaire sur le volet institutionnel et un protocole financier destiné à consolider le pacte de refondation, présenté par le Premier ministre. Différents amendements viennent donc prendre en compte la signature de cet accord complémentaire sur le volet institutionnel afin de permettre la consultation des Calédoniens également sur cet accord mais aussi de constitutionnaliser ses orientations, à l’instar de celles des accords de Nouméa et de Bougival.
Rédiger ainsi cet article : L’article 2 entre en vigueur, sous réserve de l’approbation de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée‑Oudinot dans les conditions prévues à l’article 1er, le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.