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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 19 février 2026
Texte pjl25-023
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Après trois jours d’échanges approfondis au ministère des Outre‑mer, cinq délégations représentant les forces politiques calédoniennes ont répondu à l’invitation du Président de la République et apporté des éclairages à l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025. Deux textes viennent aujourd’hui le compléter : un accord complémentaire sur le volet institutionnel et un protocole financier destiné à consolider le pacte de refondation, présenté par le Premier ministre. Différents amendements viennent donc prendre en compte la signature de cet accord complémentaire sur le volet institutionnel afin de permettre la consultation des Calédoniens également sur cet accord mais aussi de constitutionnaliser ses orientations, à l’instar de celles des accords de Nouméa et de Bougival.
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de Bougival, publiés respectivement le 27 mai 1998 et le 6 septembre 2025 par les mots : , de Bougival et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot, publiés respectivement le 27 mai 1998, le 6 septembre 2025 et le 24 janvier 2026 II. – Alinéa 31 Après le mot : Bougival insérer les mots : et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot III. – Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.