Amendement n° 9

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Après trois jours d’échanges approfondis au ministère des Outre‑mer, cinq délégations représentant les forces politiques calédoniennes ont répondu à l’invitation du Président de la République et apporté des éclairages à l’accord de Bougival signé le 12 juillet 2025. Deux textes viennent aujourd’hui le compléter : un accord complémentaire sur le volet institutionnel et un protocole financier destiné à consolider le pacte de refondation, présenté par le Premier ministre. L’accord complémentaire Elysée‑Oudinot précise que « les signataires s’accordent pour dire que le calendrier de mise en œuvre de l’accord initialement envisagé n’est plus tenable dans les circonstances présentes » et fixe un nouveau calendrier indicatif. Ce dernier prévoit la soumission des accords politiques à l’approbation des Calédoniens en juin ou juillet. Aussi, il convient de prendre en compte ce changement au sein du projet de loi constitutionnelle. Tel est l’objet du présent amendement. Cet amendement permet en outre que la consultation des Calédoniens porte également sur cet accord complémentaire Elysée‑Oudinot et vient constitutionnaliser ses orientations, à l’instar de celles des accords de Nouméa et de Bougival.