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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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L’amendement étend l’expérimentation à deux régions et non deux départements, afin de bénéficier d’un retour de terrain plus fiable, tenant compte de la diversité des situations.