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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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nL’amendement propose d’allonger d’une année l’expérimentation proposée afin de pouvoir disposer de données suffisantes pour en évaluer l’impact.