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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il s’agit ici de ne pas encore surenchérir en ajoutant à la liste des zones désignées à des fins de protection de la nature qui contient déjà « notamment » les zones humides ou les tourbières, les prairies et les landes dans le cadre de l’exploitation de la biomasse forestière.