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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cette proposition d’élargir les données transmises directement à l’Ademe par les éco‑organismes et par les opérateurs de gestion de déchets, s’agissant des données économiques, s’inscrit largement dans la philosophie de la modification en cours de l’arrêté dit « données des REP » en cours de consultation. La transmission d’informations économiques directement à l’Ademe par les opérateurs de gestion de déchets permettra de pallier les travers identifiés par la Cour des comptes, mais également par l’administration dans le rapport d’évaluation de la performance des REP (de l’IFG, du CGE et du CGDD) et par les rapports de l’Assemblée nationale et du Sénat. En effet, une transmission directe de données pertinentes, fiables et collectées en temps réel par l’Ademe, et respectant un format harmonisé en facilitera l’analyse et la comparaison par les services de l’Agence, tout en protégeant les données commerciales sensibles des entreprises industrielles. L’évolution de l’Ademe vers un observatoire économique (déjà en place dans certaines filières telles que la REP TLCC et auparavant dans la REP VHU) doit être soutenue ; cela assurerait une évaluation de la rentabilité des maillons de l’économie circulaire (réemploi, recyclage, incorporateur de matière recyclées, etc).