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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose de supprimer l’application des dispositions relatives à la durabilité des bioénergies dans les îles Wallis‑et‑Futuna. Il s’agit d’éviter toute surtransposition, aucune obligation européenne n’imposant une telle application, et de ne pas y appliquer des mesures inadaptées pour les conditions potentielles de valorisation de la biomasse sur ce territoire. Cet amendement concerne la directive sur les énergies renouvelables (RED), et non la directive sur les émissions industrielles (IED), mais est discuté ici par souci de cohérence entre les articles du projet de loi.