Amendement n° 8

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à reporter les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie au 20 décembre 2026 au plus tard. L’objectif est de permettre la mise en place du nouveau statut institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie avant la tenue de ces élections et de permettre leur organisation sur la base du corps électoral défini par l’accord de Bougival, complété par l’accord Elysée‑Oudinot.