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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement rédactionnel tend à reprendre les termes figurant aujourd’hui à l’article 218 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle‑Calédonie, sans modifier le fond du dispositif.