Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 18 février 2026
Texte pjl25-023
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de nature rédactionnelle vise à reprendre à l’identique les termes retenus par l’accord de Bougival, sans modifier le fond du dispositif.
Alinéa 35 Rédiger ainsi cet alinéa : « ‑ être uni, depuis au moins cinq ans, par le mariage ou un pacte civil de solidarité avec une personne de nationalité calédonienne et résider en Nouvelle‑Calédonie depuis au moins cinq ans à la date de la demande d’acquisition de la nationalité calédonienne.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.