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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 18 février 2026
Texte pjl25-023
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement de clarification rédactionnelle reprend une formulation plus proche de celle figurant dans l’accord de Bougival, qui précise qu’au « cours de la mandature débutant en 2026, la Nouvelle‑Calédonie adoptera la Loi fondamentale de la Nouvelle‑Calédonie consacrant sa capacité d’auto‑organisation ».
Alinéa 15 Après la première occurrence des mots : Nouvelle‑Calédonie rédiger ainsi la fin de cet alinéa : adopte la Loi fondamentale de la Nouvelle‑Calédonie en vertu de sa capacité d’auto‑organisation.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.