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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 18 février 2026
Texte pjl25-023
Article 3
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à tenir compte de la signature d’un accord complémentaire à l’accord de Bougival, dit Elysée‑Oudinot, intervenue après le dépôt du présent projet de loi constitutionnelle, et procède à quelques modifications rédactionnelles.
Rédiger ainsi cet article : L’article 2 entre en vigueur, sous réserve de l’approbation de l’accord de Bougival et de l’accord complémentaire Élysée‑Oudinot dans les conditions prévues à l’article 1er, le jour de la publication au Journal officiel de la République française des résultats définitifs du scrutin mentionné au même article 1er.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.