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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à tenir compte de la signature d’un accord complémentaire à l’accord de Bougival, dit Elysée‑Oudinot, intervenue après le dépôt du présent projet de loi constitutionnelle, et procède à quelques modifications rédactionnelles.