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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 18 février 2026
Texte pjl25-023
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à tenir compte de la signature d’un accord complémentaire à l’accord de Bougival, dit Elysée‑Oudinot, intervenue après le dépôt du présent projet de loi constitutionnelle, afin d’ériger au niveau constitutionnel les orientations qu’il définit, comme l’article 1er le prévoit en l’état pour les orientations définies par les accords de Nouméa et de Bougival.
I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de Bougival, publiés respectivement le 27 mai 1998 et le 6 septembre 2025 par les mots : , de Bougival et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot, publiés respectivement le 27 mai 1998, le 6 septembre 2025 et le 24 janvier 2026 II. – Alinéa 31 Après le mot : Bougival insérer les mots : et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot III. – Alinéa 38 Compléter cet alinéa par les mots : et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.