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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi constitutionnelle PROJET DE LOI constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie »
Agnès Canayer (Les Républicains)
Déposé le 18 février 2026
Texte pjl25-023
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à tenir compte de la signature d’un accord complémentaire à l’accord de Bougival, intervenue après le dépôt du présent projet de loi constitutionnelle, et du calendrier de mise en œuvre qui en découle. Il a ainsi pour objectif : ‑d’étendre l’objet de la consultation des populations de la Nouvelle‑Calédonie à l’accord d’Elysée‑Oudinot, signé le 19 janvier 2026 et publié au Journal officiel le 24 janvier 2026 ; ‑de reporter de trois mois la date limite d’organisation de la consultation, soit jusqu’au 26 juillet 2026.
Alinéa 1 Remplacer les mots : avant le 26 avril par les mots : au plus tard le 26 juillet et les mots : publié le 6 septembre 2025 au Journal officiel de la République française par les mots : et de l’accord complémentaire Elysée‑Oudinot, publiés respectivement le 6 septembre 2025 et le 24 janvier 2026 au Journal officiel de la République française
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.