Amendement n° 2

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à tenir compte de la signature d’un accord complémentaire à l’accord de Bougival, intervenue après le dépôt du présent projet de loi constitutionnelle, et du calendrier de mise en œuvre qui en découle. Il a ainsi pour objectif : ‑d’étendre l’objet de la consultation des populations de la Nouvelle‑Calédonie à l’accord d’Elysée‑Oudinot, signé le 19 janvier 2026 et publié au Journal officiel le 24 janvier 2026 ; ‑de reporter de trois mois la date limite d’organisation de la consultation, soit jusqu’au 26 juillet 2026.