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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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La directive 2024/1788 cadre l’élaboration du plan décennal de développement des réseaux d’hydrogène. Ce plan doit être réalisé sur la base d’un scénario commun incluant tous les gestionnaires d’infrastructures de gaz naturel, d’hydrogène, d’électricité et de chaleur. Tous ces acteurs ont des rôles d’une ampleur différente dans ces travaux et cet amendement le précise en tenant notamment compte du plus grand nombre de gestionnaires de réseaux de distribution (gaz ou électricité) et d’opérateurs de réseaux de chaleur. Il serait en effet difficile d’associer activement tous ces acteurs dans l’élaboration du plan. L’élaboration se ferait par les gestionnaires de réseaux de transport de gaz d’électricité et d’hydrogène. Puis serait concertée avec les autres acteurs plus nombreux pour recueillir et tenir compte de leur avis. Cette méthode permettra une meilleure efficacité d’élaboration tout en préservant la participation de l’ensemble des acteurs concernés. Il convient donc de modifier l’article L. 832‑6 pour le refléter.