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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 17 février 2026
Texte pjl25-118
Article 41
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement tend à supprimer la seconde phrase de l’alinéa afin de rendre sa rédaction compatible avec les dispositions de l’article 3 ter de la directive « RED III ». En effet, un suivi sous la forme d’un diagnostic, qui plus est triennal, pourrait remettre en cause l’analyse de risque faible de la France.
Alinéa 109, seconde phrase Supprimer cette phrase.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.