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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Daniel Gremillet (Les Républicains)
Déposé le 17 février 2026
Texte pjl25-118
Article 36
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à obliger les facilitateurs de liquidité à proposer simultanément des offres d’achat et de vente, condition nécessaire à l’émergence d’une réelle liquidité sur les échéances longues. En effet, la rédaction actuelle les autorise à ne proposer que des ordres de vente, sans jamais émettre d’ordres d’achat, à des tarifs qui pourraient être artificiellement élevés. L’obligation de proposer simultanément des ordres d’achat et de vente, avec un écart de prix déterminé, permettra de contraindre les facilitateurs de liquidité à ajuster leur évaluation du prix de l’électricité : un prix de vente trop élevé les exposerait à acheter à perte, et un prix d’achat trop faible les obligerait à vendre à perte.
Alinéa 18, première phrase Remplacer la troisième occurrence du mot : ou par le mot : et
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.