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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 16 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 4 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement prévoit que le rapport qui évalue l'expérimentation soit remis au plus tard six mois après la fin de celle-ci, et non un mois avant, afin de disposer d'une évaluation complète. Il apporte également une modification d'ordre rédactionnel.
Alinéa 3 I.- Remplacer les mots : un mois avant par les mots : six mois après II.- Remplacer le mot : prolonger par les mots : pérenniser et généraliser
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.