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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement modifie la date d'entrée en vigueur de l'article 6, qui est actuellement échue en ce qu'elle était fixée au 1er janvier 2026. Cette entrée en vigueur est différée à dix huit mois suivant la promulgation de la loi afin de laisser à la Caisse nationale d'allocations familiales le temps nécessaire à adapter son système informatique, et au Gouvernement le temps nécessaire à la rédaction d'un décret d'application de l'article.