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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 16 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 5
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement réécrit l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale, qui fixe les échéances de réexamen médical de la durée prévisible du traitement, en ne conservant que l'augmentation de la durée maximale à laquelle un réexamen obligatoire a lieu, et en revenant sur la réduction de l'échéance minimale de réexamen à trois mois au lieu de six, afin d'alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les familles et les médecins.
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l'article L. 544-2 du code de la sécurité sociale, les deux occurrences des mots : « un an » sont remplacées par les mots : « quatorze mois ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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