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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 16 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 3
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéa 2 1° Après la première occurrence du mot : santé insérer les mots : mentionnés à l'article L. 6111-1 2° Remplacer les mots : mentionnée aux par les mots : relevant des II. - Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : ...) Le dernier alinéa est ainsi modifié : - Les mots : « code de la santé publique » sont remplacés par les mots : « même code » ; - Les mots : « du même » sont remplacés par le mot : « dudit ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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