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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement prévoit que les critères d'éligibilité des patients soient déterminés après avis de la HAS, et non conformément à ses recommandations : il n'est en effet pas usuel de lier le pouvoir réglementaire d'application des lois à un avis conforme.