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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 16 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 9
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Il s'agit d'un amendement de coordination visant à garantir la prise en charge par l'assurance maladie des séances chez les ergothérapeutes et psychomotriciens conventionnés avec l'organisme local d'assurance maladie de leur ressort, en intégrant ces frais dans le champ de la couverture par l'assurance maladie. Cet amendement renumérote également l'article concerné, l'article L. 162-63 ayant été créé par la LFSS pour 2026 afin d'accueillir les dispositions relatives au parcours d'accompagnement préventif pour les assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une ALD.
I. - Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au 1° de l'article L. 160-8, après la référence : « L. 162-58, », sont insérés les mots : « des frais des séances mentionnées à l'article L. 162-64, » ; II. - Alinéa 9 Remplacer la référence : L. 162-63 par la référence : L. 162-64
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue