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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il s'agit d'un amendement visant à améliorer la rédaction de l'alinéa 5 de l'article 9. Sans revenir sur le déplafonnement du nombre de séances "Mon soutien psy" prises en charge pour les mineurs en ALD, cet amendement rapproche la rédaction des formulations habituelles du code de la sécurité sociale et procède à une sécurisation juridique du dispositif. Il supprime également la mention d'une prise en charge intégrale des séances Mon soutien psy par l'assurance maladie pour les mineurs en ALD, déjà satisfaite à la fois par la convention-type signée par les psychologues participants et par la lecture conjointe des articles L. 160-8, L. 160-13, L. 160-14 et R. 160-11 du code de la sécurité sociale.