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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer un alinéa de l'article 9, qui se borne à effectuer une coordination déjà réalisée par le biais de l'article 66 de la LFSS pour 2025.