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Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 16 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer un alinéa de l'article 9, qui se borne à effectuer une coordination déjà réalisée par le biais de l'article 66 de la LFSS pour 2025.
Alinéa 3 Supprimer cet alinéa.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue