Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps »
Marie-Pierre Richer (Les Républicains)
Déposé le 16 février 2026
1 cosignataire
Texte ppl24-180
Article 3
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à préciser que les frais d'hébergement des parents des enfants hospitalisés font l'objet, comme la majorité des dépenses prises en charge par l'assurance maladie, d'un ticket modérateur. Pour les 97 % d'assurés couverts, ce ticket modérateur pourra être pris en charge par les complémentaires santé, lesquelles sont déjà aujourd'hui des acteurs du financement des frais d'hébergement des parents d'enfants malades.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Au premier alinéa du I de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, les mots : « 6° et 8° et au 11° » sont remplacés par les mots : « , 6°, 8°, 11° et 12° ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
Comparer les versions du texte