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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels »
Émilienne Poumirol (SER)
Déposé le 16 février 2026
Texte ppl25-125
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à élargir le champ des produits et substances inclus dans la sensibilisation faite aux élèves, pour anticiper toute nouvelle évolution des pratiques en matière de détournement de produits autres que le protoxyde d’azote.
I. – Alinéa 3 Après le mot : par insérer les mots : les conduites addictives, dont II. – Alinéa 4 Remplacer les mots : et de l’usage détourné du protoxyde d’azote pour en obtenir des effets psychoactifs par les mots : ainsi que sur les dangers liés aux usages détournés de produits de consommation courante, dont le protoxyde d’azote
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.