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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à doubler le montant de l’amende applicable en cas de violation des interdictions de vente, d’offre, de détention ou de transport de protoxyde d’azote. Il reprend l'une des dispositions de la proposition de M. Laouedj visant à lutter contre les usages détournés du protoxyde d'azote, adoptée par le Sénat il y a un an.