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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels »
Émilienne Poumirol (SER)
Déposé le 16 février 2026
Texte ppl25-125
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à doubler le montant de l’amende applicable en cas de violation des interdictions de vente, d’offre, de détention ou de transport de protoxyde d’azote. Il reprend l'une des dispositions de la proposition de M. Laouedj visant à lutter contre les usages détournés du protoxyde d'azote, adoptée par le Sénat il y a un an.
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au dernier alinéa, le nombre : « 3750 » est remplacé par le nombre : « 7500 » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.
Lien structurel exact fourni par le texte Akoma Ntoso du Sénat.