Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 février 2026
Texte pjl25-118
Article 41
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement propose de compléter la liste des ministres contresignataires de l’arrêté définissant d’éventuels cadre de collecte de données supplémentaires au titre du principe d’utilisation en cascade, pour y inclure le ministre en charge de l’environnement. Il s’agit d’un enjeu de cohérence avec le reste des dispositions relatives à la durabilité de la biomasse et de la cascade figurant dans le code de l’énergie, tout comme d’une nécessité au vu des impacts environnementaux associés à la mobilisation de la biomasse. Un regard du ministre en charge de l’environnement est donc nécessaire pour définir le suivi de ses usages.
Alinéa 110, première phrase Après le mot : énergie insérer les mots : , de l’environnement
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.