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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 12 février 2026
Texte pjl25-118
Article 32
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Le présent amendement vise à supprimer des alinéas dont les éléments ont été repris et modifiés par un article additionnel à l’article 24 relatif à l’adaptation du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle visant à mettre en cohérence les modifications effectuées à l’article L. 43 du code des postes et des communications électroniques par les deux règlements ((UE) 2024/2847 Cyberrésilience Act et (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle). En conséquence, le présent amendement opère également une renumérotation légistique au sein de l’article 32.
I. – Alinéas 6 à 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 20, 21 et 23 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéa 24 Supprimer les mots : 3° du
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.