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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
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Le présent amendement prévoit d’introduire la possibilité pour les collectivités de porter et gérer une IG industrielle et artisanale au même titre que les groupements de producteurs, au sens de l’article 8 du règlement européen n° 2023/2411. C’est le cas par exemple au Portugal des communes de Barcelos (pour les céramiques) et d’Estremoz (pour les figurines) dont les services de l’artisanat assurent la gestion des indications géographiques et font le lien entre les producteurs. Saint‑Amand‑en‑Puisaye et la communauté de communes Puisaye Forterre sont demandeuses de pouvoir porter et gérer deux IGPIA : la terre de grès et la poterie de Puisaye. Cet amendement a été travaillé avec la FFIGIA.