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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche »
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 11 février 2026
Texte pjl25-118
Article 63
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. - Alinéa 5 1° Au début, insérer les mots : La onzième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » et 2° Remplacer la deuxième occurrence du signe : , par le mot : et 3° Supprimer la dernière occurrence du signe : , II. - Alinéa 6 Au début, insérer les mots : La dix-septième occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe « , » et III. - Alinéa 14 Remplacer les mots : au titre du par les mots : de vérification mentionnée au
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.